LA CLAVETTE JUST

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission » · Entreprises de la commune Villars · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 novembre 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170223, annonce 1618 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

2. 1er juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 15 mai 2017)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170104, annonce 1902 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

3. 4 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 22 novembre 2016)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Christian JUST pour une durée de 2 ans.

   BODACC A n° 20160236, annonce 1747 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE · annonce source

4. 4 septembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 24 mars 2015)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 19/03/2015, prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SCI ATLANTE (RCS n 349434985) ouverte initialement à l'égard de la SAS LA CLAVETTE JUST (RCS n 584500680) en date du 15/05/2013. Liquidateur judiciaire: Selarl Mj Synergie- Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot - 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison; date de cessation des paiements 03/09/2012., Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au BODACC..

   BODACC A n° 20150069, annonce 2175 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

5. 21 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre arrêt de la Cour d'Appel (événement du 3 juillet 2015)

   Arrêt de la Cour d'Appel de Lyon en date du 25/06/2015, infirmant totalement le jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne du 11/06/2014 et prononçant le report de la date de cessation des paiements au 05/03/2011.

   BODACC A n° 20150137, annonce 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

6. 8 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 24 juillet 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130154, annonce 1462 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

7. 31 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 15 mai 2013)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison.

   BODACC A n° 20130103, annonce 943 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

8. 31 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 15 mai 2013)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20130103, annonce 946 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

9. 21 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 5 septembre 2012)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 septembre 2012 désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente pub

   BODACC A n° 20120183, annonce 1219 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

10. 15 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110080, annonce 5612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

11. 15 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110080, annonce 5611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

12. 7 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital. Modification de représentant.

    BODACC B n° 20110152, annonce 612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

13. 7 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20110152, annonce 613 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

14. 28 janvier 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20100005, annonce 4526 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

15. 29 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090034, annonce 5651 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

16. 14 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080024, annonce 3781 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 28.15Z) dans le département Loire, dans l'ordre du répertoire.

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• ATELIERS CONSTRUCTIONS METALLIQUE LACOUR · Unieux
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