LA CIVETTE
SIREN 530 941 996 · Débits de boissons · Giromagny
LA CIVETTE (société en nom collectif), SIREN 530941996, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 16 février 2015. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2011. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Giromagny (Territoire de Belfort). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | LA CIVETTE |
|---|---|
| SIREN | 530 941 996 |
| SIRET du siège | 530 941 996 00015 |
| Catégorie juridique | Société en nom collectif (5202) |
| Date de création | 1er mars 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 16 février 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Débits de boissons (56.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Giromagny · Entreprises du département Territoire de Belfort
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 530 941 996 00015 |
|---|---|
| Adresse | 6 GRANDE RUE, 90200 GIROMAGNY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (4)
22 mars 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150057, annonce 1186 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
5 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20140213, annonce 3120 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
10 mai 2011 · Ventes et cessions · Avis initial
Vente ou cession
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
BODACC A n° 20110091, annonce 1809 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
22 mars 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110057, annonce 1114 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.