L'APPART
SIREN 509 655 718 · Débits de boissons · Mazamet
L'APPART (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 509655718, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 septembre 2017. Sa date de création déclarée est le 30 décembre 2008. Son activité principale déclarée est « Débits de boissons » (code 56.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mazamet (Tarn). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | L'APPART |
|---|---|
| SIREN | 509 655 718 |
| SIRET du siège | 509 655 718 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 30 décembre 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 septembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Débits de boissons (56.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Mazamet · Entreprises du département Tarn
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 509 655 718 00013 |
|---|---|
| Adresse | 1 AVENUE JEAN MERMOZ, 81200 MAZAMET |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 septembre 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170187, annonce 2541 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
28 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 septembre 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170186, annonce 2124 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
31 mai 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 mai 2017)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170103, annonce 2072 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
21 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 février 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120036, annonce 2347 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
11 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 octobre 2010)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2010 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20100219, annonce 2505 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
26 février 2009 · Ventes et cessions · Avis initial
Mise en activité de la société
Mise en activité d'une société suite à achat
BODACC A n° 20090040, annonce 1800 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
23 janvier 2009 · Créations · Avis initial
Cette société n'exerce aucune activité
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20090016, annonce 959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.