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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation » · Entreprises de la commune Houtaud · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 mai 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140092, annonce 323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 29 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 avril 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140083, annonce 1939 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 21 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 3 juin 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130118, annonce 935 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 29 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 31 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130020, annonce 1835 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 5 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 16 avril 2012)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/02/2012 et désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

   BODACC A n° 20120088, annonce 1304 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 11 décembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20110239, annonce 667 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20110034, annonce 3519 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 5 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 18 avril 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110087, annonce 1374 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 3 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100024, annonce 1945 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 12 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20090132, annonce 1006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 15 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090031, annonce 2950 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 8 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la dénomination, le capital

    BODACC B n° 20080025, annonce 882 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.