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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Tavaux · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 20 avril 2012)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120091, annonce 1021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 mai 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120100, annonce 2837 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 26 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 avril 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120082, annonce 1393 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 5 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 16 avril 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120087, annonce 1723 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 19 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 29 avril 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2011 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110098, annonce 1196 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 12 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100040, annonce 3044 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 5 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090035, annonce 5818 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.