JSC
SIREN 494 730 450 · Fabrication d'autres vêtements et accessoires · Montreuil
JSC (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494730450, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 19 mars 2007. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'autres vêtements et accessoires » (code 14.19Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Montreuil (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | JSC |
|---|---|
| SIREN | 494 730 450 |
| SIRET du siège | 494 730 450 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 19 mars 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'autres vêtements et accessoires (14.19Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres vêtements et accessoires » · Entreprises de la commune Montreuil · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 494 730 450 00017 |
|---|---|
| Adresse | 95 RUE DU MOULIN A VENT, 93100 MONTREUIL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
14 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 septembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100200, annonce 2139 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
20 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 2 décembre 2009)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20090245, annonce 1719 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
30 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20080054, annonce 3575 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.