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Active (Sirene)

JSA CONFECTION

SIREN 950 603 779 · Fabrication de vêtements de dessus · Troyes

JSA CONFECTION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 950603779, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 octobre 1989. Son activité principale déclarée est « Fabrication de vêtements de dessus » (code 14.13Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Troyes (Aube). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationJSA CONFECTION
SIREN950 603 779
SIRET du siège950 603 779 00022
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création4 octobre 1989
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleFabrication de vêtements de dessus (14.13Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202514.21Y — Fabrication de vêtements de dessus

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de vêtements de dessus » · Entreprises de la commune Troyes · Entreprises du département Aube

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET950 603 779 00022
Adresse2 RUE EDME BOURSAULT, 10000 TROYES
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
950 603 779 00014Saint-André-les-Vergers18.2E4 octobre 1989

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (13)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 6 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mai 2016)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20160111, annonce 1509 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  2. 10 juin 2016 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20160114, annonce 249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  3. 28 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mars 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150082, annonce 2146 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  4. 18 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 juin 2013)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

    BODACC A n° 20130115, annonce 1592 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  5. 23 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 26 septembre 2012)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20120205, annonce 1572 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  6. 23 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 9 octobre 2012)

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 et désignant mandataire judiciaire Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20120205, annonce 1565 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  7. 30 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120056, annonce 2155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  8. 6 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 22 mai 2012)

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .

    BODACC A n° 20120106, annonce 2095 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  9. 14 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110070, annonce 494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  10. 14 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 31 mai 2011)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp, 2, place Casimir-Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20110115, annonce 1629 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  11. 26 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100049, annonce 2816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  12. 8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090051, annonce 877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

  13. 29 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080049, annonce 1388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 14.13Z) dans le département Aube, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.