JSA CONFECTION
SIREN 950 603 779 · Fabrication de vêtements de dessus · Troyes
JSA CONFECTION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 950603779, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 4 octobre 1989. Son activité principale déclarée est « Fabrication de vêtements de dessus » (code 14.13Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Troyes (Aube). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | JSA CONFECTION |
|---|---|
| SIREN | 950 603 779 |
| SIRET du siège | 950 603 779 00022 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 4 octobre 1989 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 14.21Y — Fabrication de vêtements de dessus |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de vêtements de dessus » · Entreprises de la commune Troyes · Entreprises du département Aube
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 950 603 779 00022 |
|---|---|
| Adresse | 2 RUE EDME BOURSAULT, 10000 TROYES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 950 603 779 00014 | Saint-André-les-Vergers | 18.2E | 4 octobre 1989 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
6 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mai 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160111, annonce 1509 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
10 juin 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160114, annonce 249 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
28 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mars 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150082, annonce 2146 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
18 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 juin 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
BODACC A n° 20130115, annonce 1592 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
23 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 26 septembre 2012)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120205, annonce 1572 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
23 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire (événement du 9 octobre 2012)
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2012 et désignant mandataire judiciaire Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20120205, annonce 1565 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
30 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120056, annonce 2155 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
6 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 22 mai 2012)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Barault Isabelle (Scp Crozat Barault Maigrot) 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex .
BODACC A n° 20120106, annonce 2095 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
14 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110070, annonce 494 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
14 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 31 mai 2011)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Barault (Crozat Maigrot Scp, 2, place Casimir-Périer - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20110115, annonce 1629 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
26 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100049, annonce 2816 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
8 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090051, annonce 877 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
29 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080049, annonce 1388 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 14.13Z) dans le département Aube, dans l'ordre du répertoire.
- MANUFACTURE DE ROMILLY · Romilly-sur-Seine
- ATELIERS SAVINIENS · Sainte-Savine
- RYVIA · Sainte-Savine
- C.F.C. SN · Saint-André-les-Vergers
- MELEK CONFECTION · Rosières-près-Troyes
- VETI.3 · Saint-André-les-Vergers
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.