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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Le Fossat · Entreprises du département Ariège

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 31 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 17 octobre 2025)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250210, annonce 4558 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · annonce source

2. 31 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 octobre 2025)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250210, annonce 4557 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · annonce source

3. 10 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 septembre 2025)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20250195, annonce 2116 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · annonce source

4. 10 janvier 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 6 janvier 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250007, annonce 1494 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · annonce source

5. 11 octobre 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

   Acte Authentique en date du 04/08/2023. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 3 Route de Toulouse 09130 LE FOSSAT. Adresse du nouveau propriétaire : 53 B Avenue Ferdinand de Lesseps 34110 FRONTIGNAN. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20230196, annonce 83 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · annonce source

6. 26 juillet 2023 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

   BODACC A n° 20230142, annonce 627 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.