JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres équipements automobiles » · Entreprises de la commune Conflans-sur-Lanterne · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 14 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130073, annonce 903 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

2. 27 mars 2013 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20130061, annonce 3555 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 26 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mars 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130060, annonce 2795 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 13 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 27 avril 2011)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110094, annonce 1598 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 28 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 février 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110042, annonce 2634 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 16 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société

   BODACC B n° 20100243, annonce 1993 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 2 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 12 janvier 2010)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20100025, annonce 1896 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 25 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 février 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Scp Laureau-Jeannerot.

   BODACC A n° 20100059, annonce 2195 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

9. 28 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 3 avril 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mars 2009 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 3, place du 8 Septembre - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090082, annonce 2125 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

10. 17 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080083, annonce 2881 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

11. 15 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    réduction du capital (ancien capital 7 040 000 euros), le 25/04/2008

    BODACC B n° 20080187, annonce 1257 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

12. 6 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-09-30

    BODACC C n° 20080035, annonce 2591 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.