JEAN-CHARLES BISSON

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire » · Entreprises de la commune Bretteville-sur-Odon · Entreprises du département Calvados

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 9 octobre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 septembre 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190195, annonce 1613 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

2. 24 septembre 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190184, annonce 320 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

3. 23 mai 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 20 mai 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190099, annonce 2063 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

4. 19 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 5 novembre 2015)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20150223, annonce 1667 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

5. 8 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 23 juillet 2014)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23/07/2014 et désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .

   BODACC A n° 20140151, annonce 1508 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

6. 5 avril 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 16 avril 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20140086, annonce 1573 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

7. 14 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20140002, annonce 1460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

8. 28 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130006, annonce 2213 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

9. 15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100083, annonce 1853 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

10. 26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090059, annonce 3171 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

11. 29 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080074, annonce 1635 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.