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Active (Sirene)

JAF

SIREN 539 312 512 · Supports juridiques de programmes · Nailloux

JAF (société civile immobilière de construction-vente), SIREN 539312512, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 2012. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de programmes » (code 41.10D, NAF rév. 2). Son siège est situé à Nailloux (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationJAF
SIREN539 312 512
SIRET du siège539 312 512 00038
Catégorie juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)
Date de création2 janvier 2012
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 2 janvier 2012
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleSupports juridiques de programmes (41.10D)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202568.32G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de programmes » · Entreprises de la commune Nailloux · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET539 312 512 00038
Adresse3 RUE DE LA TUILERIE, 31560 NAILLOUX
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
539 312 512 00020Frontignan41.10D1er octobre 2012
539 312 512 00012Sète41.10D2 janvier 2012

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

  1. 4 janvier 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20260001, annonce 1119 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

  2. 24 juin 2015 · Immatriculations · Avis initial

    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

    BODACC A n° 20150119, annonce 475 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 31 octobre 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20120211, annonce 1295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

  4. 29 février 2012 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20120042, annonce 728 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 41.10D) dans le département Haute-Garonne, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.