JACQUES FOURNIL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de plats préparés » · Entreprises de la commune Plan-d'Orgon · Entreprises du département Bouches-du-Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 février 2017 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20170032, annonce 279 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source

2. 12 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 février 2017)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20170030, annonce 1205 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source

3. 11 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire (événement du 2 décembre 2016)

   Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

   BODACC A n° 20160241, annonce 1209 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON · annonce source

4. 19 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 octobre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160205, annonce 1341 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

5. 5 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 avril 2016)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20160092, annonce 1831 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

6. 1er mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 décembre 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130002, annonce 1894 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

7. 25 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 6 avril 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl de saint rapt & Bertholet.

   BODACC A n° 20120081, annonce 1827 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

8. 16 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20110089, annonce 987 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

9. 27 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 juillet 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juillet 2011 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 50078 - 84302 Cavaillon Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110144, annonce 1779 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

10. 20 juillet 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Autre jugement prononçant (événement du 1er juillet 2011)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation de l'entreprise. .

    BODACC A n° 20110139, annonce 1951 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

11. 21 février 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20110010, annonce 1653 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

12. 20 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 6 octobre 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100204, annonce 1874 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · annonce source

13. 21 février 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20100036, annonce 368 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source

14. 17 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20090095, annonce 1611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source

15. 30 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 11 septembre 2009)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT & BERTHOLET - 90 AVENUE GABRIEL PERI - 84300 CAVAILLON .

    BODACC A n° 20090188, annonce 1377 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source

16. 11 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 octobre 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Octobre 2008 désignant administrateur Selarl De Saint Rapt & Bertholet 90, avenue Gabriel Peri - BP 78 - 84302 Cavaillon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20080205, annonce 1316 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.