J2R

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres outillages » · Entreprises de la commune Serre-les-Sapins · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 mai 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110102, annonce 621 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 17 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 mai 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110096, annonce 1699 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 5 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 21 avril 2011)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110087, annonce 1412 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 23 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 26 avril 2010)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2010, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20100099, annonce 2236 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 1er mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 décembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100001, annonce 2232 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 3 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de plan de redressement (événement du 16 février 2009)

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier .

   BODACC A n° 20090046, annonce 1162 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 5 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-10-31

   BODACC C n° 20080034, annonce 1484 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 28 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 février 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Janvier 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080036, annonce 1689 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.