J.T. BRASSERIES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Restauration traditionnelle » · Entreprises de la commune Royan · Entreprises du département Charente-Maritime

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er mai 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 décembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160002, annonce 2489 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

2. 7 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 juin 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140128, annonce 906 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

3. 21 juin 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 6 juin 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130118, annonce 909 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

4. 5 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20120081, annonce 1984 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

5. 11 avril 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 18 octobre 2012)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20120213, annonce 1249 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

6. 23 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110064, annonce 2234 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

7. 2 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement et ordonnance (événement du 15 avril 2010)

   Jugement prononçant l'inaliénabilité du fonds de commerce pendant toute la durée du plan de redressement, soit 10 ans.

   BODACC A n° 20110025, annonce 1074 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

8. 18 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20100076, annonce 2161 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

9. 2 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 25 janvier 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100026, annonce 1743 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

10. 29 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 15 avril 2010)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Mireille SAINT-MARTIN 69 cours National 17100 SAINTES

    BODACC A n° 20100083, annonce 2198 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

11. 3 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090090, annonce 2124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

12. 3 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20090090, annonce 2123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

13. 2 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 15 janvier 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2008, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090022, annonce 1491 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES · annonce source

14. 21 mars 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Mise en activité d'une société suite à achat

    BODACC A n° 20080049, annonce 442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 56.10A) dans le département Charente-Maritime, dans l'ordre du répertoire.

• BAAN SUKHOTHAI · Saintes
• ACCATEA · La Rochelle
• PANADOMA · Saint-Martial-de-Vitaterne
• BRINDILLE · Fouras
• VICTORIA · Saint-Denis-d'Oléron
• JOUSSAUME · La Rochelle