J B BERNARD

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Tissage » · Entreprises de la commune Panissières · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 novembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 novembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120227, annonce 1166 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

2. 7 août 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 juin 2010)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100131, annonce 1919 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

3. 21 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 7 octobre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN.

   BODACC A n° 20090203, annonce 1126 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

4. 7 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 juin 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090129, annonce 1608 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

5. 4 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er juillet 1964)

   Transfert du siège et de l'établissement principal

   BODACC B n° 20090105, annonce 933 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

6. 8 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 22 juillet 2009)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20090147, annonce 1542 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

7. 21 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 octobre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 octobre 2008 désignant administrateur SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître ETIENNE-MARTIN, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080191, annonce 1624 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

8. 26 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er juillet 1964)

   Changement de président de S.A.S.

   BODACC B n° 20080174, annonce 1349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

9. 29 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080062, annonce 2614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.