J.B. BERNARD
SIREN 514 721 695 · Tissage · Panissières
J.B. BERNARD (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 514721695, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 17 juillet 2013. Sa date de création déclarée est le 10 septembre 2009. Son activité principale déclarée est « Tissage » (code 13.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Panissières (Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | J.B. BERNARD |
|---|---|
| SIREN | 514 721 695 |
| SIRET du siège | 514 721 695 00013 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 10 septembre 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 17 juillet 2013 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Tissage (13.20Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Tissage » · Entreprises de la commune Panissières · Entreprises du département Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 514 721 695 00013 |
|---|---|
| Adresse | RTE TARARE, 42360 PANISSIERES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
12 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 novembre 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150238, annonce 2105 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
17 avril 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er avril 2015)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150075, annonce 1804 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
21 mars 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 28 février 2014)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20140057, annonce 1364 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
14 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 avril 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Etienne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130091, annonce 1508 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
7 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 19 juin 2013)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20130128, annonce 1285 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
8 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 17 juillet 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.
BODACC A n° 20130148, annonce 2157 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
14 décembre 2012 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20120242, annonce 612 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source
10 novembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er septembre 2009)
Mise en activité suite à création
BODACC B n° 20090217, annonce 442 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
23 septembre 2009 · Créations · Avis initial
Cette entreprise n'exerce aucune activité.
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
BODACC A n° 20090183, annonce 432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.