J.B.A.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de vêtements de dessus » · Entreprises de la commune L'Union · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 12 novembre 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 28 octobre 2024)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20240219, annonce 3300 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 10 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 août 2018)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180151, annonce 1683 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 9 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 mars 2018)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20180048, annonce 1246 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 5 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 février 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

   BODACC A n° 20170045, annonce 1979 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 25 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 20 décembre 2016)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2016, désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur

   BODACC A n° 20160251, annonce 1423 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 10 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2015-09-30

   BODACC C n° 20160055, annonce 3477 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 30 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20160086, annonce 723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 30 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20160086, annonce 725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 28 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2014-09-30

   BODACC C n° 20150067, annonce 772 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 10 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20140195, annonce 570 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 10 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20140195, annonce 564 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 22 mai 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140028, annonce 4116 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 3 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130027, annonce 2734 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 7 mai 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120025, annonce 2312 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 16 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110026, annonce 2338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 18 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100028, annonce 2462 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 22 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090032, annonce 2710 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 9 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080067, annonce 2219 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.