ITS IAE
SIREN 490 815 610 · Fabrication d'autres machines spécialisées · Saint-Étienne-du-Rouvray
ITS IAE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 490815610, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 28 juin 2006. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'autres machines spécialisées » (code 28.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Étienne-du-Rouvray (Seine-Maritime). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | ITS IAE |
|---|---|
| Sigle | ITS-IAE |
| SIREN | 490 815 610 |
| SIRET du siège | 490 815 610 00046 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 28 juin 2006 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 19 mars 2010 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'autres machines spécialisées (28.99B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 28.99Y — Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres machines spécialisées » · Entreprises de la commune Saint-Étienne-du-Rouvray · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (4)
1 actifSiège
| SIRET | 490 815 610 00046 |
|---|---|
| Adresse | TECHNOPOLE DU MADRILLET BAT DU CRIHAN, 745 AVENUE DE L'UNIVERSITE, 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 490 815 610 00038 | Heudebouville | 25.61Z | 26 avril 2007 |
| 490 815 610 00020 | Vernouillet | 25.61Z | 1er août 2006 |
| 490 815 610 00012 | Romilly-sur-Andelle | 70.10Z | 28 juin 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (13)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 septembre 2016 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20160187, annonce 4343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
21 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 septembre 2016)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20160185, annonce 1939 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
20 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 juillet 2016)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20160141, annonce 2378 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
5 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 avril 2013)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .
BODACC A n° 20130087, annonce 1711 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
14 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 janvier 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20120031, annonce 3731 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
14 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110079, annonce 9298 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
31 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur la dénomination, le capital
BODACC B n° 20110022, annonce 1611 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
21 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100066, annonce 9124 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
17 mai 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100027, annonce 1432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
10 janvier 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100006, annonce 406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
27 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20090249, annonce 2179 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
14 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 31 mars 2009)
Mise en activité de la société sur création
BODACC B n° 20090133, annonce 1044 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20090027, annonce 2349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 28.99B) dans le département Seine-Maritime, dans l'ordre du répertoire.
- ALTERVAL · Épouville
- SV EAU · Le Petit-Quevilly
- RIDEL · Neufchâtel-en-Bray
- OPEN SOURCE INDUSTRY · Rouen
- ICM AUTOMATION · Grand-Couronne
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.