ISO FRANCHE COMTE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. » · Entreprises de la commune Roche-lez-Beaupré · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 mars 2019)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20190051, annonce 3229 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 12 mars 2019 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20190050, annonce 820 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 30 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 mars 2017)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20170063, annonce 1848 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 23 novembre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2015-12-31

   BODACC C n° 20160125, annonce 2577 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 23 décembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150133, annonce 3391 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 10 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20150020, annonce 2173 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 20 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130085, annonce 2003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 2 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130001, annonce 3324 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 24 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110074, annonce 1070 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 4 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20110018, annonce 2634 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 9 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090042, annonce 3172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080032, annonce 2589 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.