ISEM SARL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'instrumentation scientifique et technique » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 octobre 2015 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20150196, annonce 2087 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

2. 10 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 septembre 2015)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20150192, annonce 2529 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

3. 31 décembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 15 décembre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140251, annonce 3362 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

4. 19 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 novembre 2014)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

   BODACC A n° 20140222, annonce 2706 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 17 juillet 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er juillet 2014)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140135, annonce 1763 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 2 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-06-30

   BODACC C n° 20140031, annonce 14706 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 11 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-06-30

   BODACC C n° 20110024, annonce 12459 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 26 avril 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100023, annonce 10488 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 16 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090094, annonce 11233 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080043, annonce 11542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.