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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Morsbach · Entreprises du département Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 19 mai 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160098, annonce 752 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

2. 13 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 mars 2016)

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; Réf. : COM 1/2015 000108

   BODACC A n° 20160073, annonce 1748 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

3. 31 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 13 janvier 2015)

   Jugement prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée (articles L 641-2 al 2 du Code de Commerce 223 et 312 du Décret du 28 décembre 2005) ; date de cessation des paiements : le 1 janvier 2014 ; nommé en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS KOCH & ASSOCIES, demeurant 18 A, Rue Chamborand, Boîte Postale 70519, 57205 Sarreguemines Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

   BODACC A n° 20150063, annonce 2252 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

4. 8 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20140193, annonce 953 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

5. 28 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-09-30

   BODACC C n° 20140043, annonce 926 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

6. 19 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-09-30

   BODACC C n° 20130075, annonce 882 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

7. 18 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-09-30

   BODACC C n° 20130038, annonce 1508 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

8. 31 août 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-09-30

   BODACC C n° 20120057, annonce 594 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

9. 22 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-09-30

   BODACC C n° 20100093, annonce 513 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

10. 22 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20100093, annonce 512 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

11. 21 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification sur l'administration, à compter du 01/01/2009

    BODACC B n° 20090077, annonce 621 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.