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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels » · Entreprises de la commune Pirey · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 novembre 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 février 2014)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140049, annonce 1783 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 12 mars 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140050, annonce 924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 15 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 30 décembre 2013)

   L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140010, annonce 1057 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 15 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 9 décembre 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140010, annonce 1052 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 3 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 25 février 2013)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20130048, annonce 1236 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 30 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-03-31

   BODACC C n° 20120080, annonce 3809 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 9 mai 2012)

   Jugement modifiant le plan de redressement.

   BODACC A n° 20120100, annonce 2408 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 25 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-03-31

   BODACC C n° 20110075, annonce 3756 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 21 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 septembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110183, annonce 1172 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100083, annonce 2914 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 20 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 22 mars 2010)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .

    BODACC A n° 20100076, annonce 1533 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090088, annonce 2343 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 4 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 mars 2009)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Janvier 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090068, annonce 1268 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080094, annonce 2466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 33.20C) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• ADS AUTOMATION DISTRIBUTION SCE EURL · Chemaudin et Vaux
• BESANCON AUTOMATION · Geneuille
• A.C. AUTOMATION · Le Russey
• ABELIC INDUSTRIE · La Vèze
• S.M.I. · Exincourt
• JCEA · Sauvagney