SIFin
Cessée (Sirene)

INNOVTEC INDUSTRIES

SIREN 448 589 465 · Fabrication d'autres machines spécialisées · Châtillon-sur-Chalaronne

INNOVTEC INDUSTRIES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 448589465, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 18 février 2026. Sa date de création déclarée est le 12 mai 2003. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'autres machines spécialisées » (code 28.99B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 0 salarié (année 2024).

Identité

DénominationINNOVTEC INDUSTRIES
SIREN448 589 465
SIRET du siège448 589 465 00039
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création12 mai 2003
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 18 février 2026
Dernier traitement Sirene20 février 2026
Tranche d'effectif salarié0 salarié (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleFabrication d'autres machines spécialisées (28.99B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202528.99Y — Fabrication d’autres machines d’usage spécifique n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres machines spécialisées » · Entreprises de la commune Châtillon-sur-Chalaronne · Entreprises du département Ain

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET448 589 465 00039
AdressePARC D'ACTIVITES, RUE DENIS PAPIN, 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
448 589 465 00021Châtillon-sur-Chalaronne71.12B1er janvier 2006
448 589 465 00013Villefranche-sur-Saône74.2C12 mai 2003

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
30/09/202112 mois*Complets4 098 579 €+21,8 %99 805 €24 213 €2,4 %Publics
30/09/202012 mois*Complets3 365 059 €—99 343 €-5 746 €3,0 %Publics
30/09/201912 mois*CompletsConfidentiel—272 061 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
30/09/201812 mois*CompletsConfidentiel—317 211 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
30/09/201712 mois*CompletsConfidentiel—424 334 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
30/09/2016Non publiéeCompletsConfidentiel—256 502 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste30/09/2021
complet · 12 mois
30/09/2020
complet · 12 mois
Total du bilan3 186 470 €2 642 098 €
Capitaux propres810 610 €810 805 €
Capital social50 000 €50 000 €
Emprunts et dettes financières1 438 244 €958 041 €
Disponibilités278 358 €1 036 390 €
Stocks1 840 281 €673 720 €
Créances clients388 865 €535 599 €
Dettes fournisseurs307 283 €185 655 €
Charges de personnel1 877 277 €1 509 810 €
Impôts et taxes28 306 €57 471 €
Charges financières8 451 €3 970 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (29)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 27 février 2026 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 février 2026)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20260040, annonce 2281 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  2. 3 juillet 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 30 juin 2025)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20250126, annonce 2227 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  3. 15 mai 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 28 avril 2025)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20250093, annonce 2273 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  4. 25 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 février 2024)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

    BODACC A n° 20240039, annonce 2095 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  5. 25 février 2024 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 21 février 2024)

    Jugement arrêtant le plan de cession.

    BODACC A n° 20240039, annonce 2096 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  6. 12 décembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 décembre 2023)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2023 , désignant administrateur SELARL AJUP, prise en la personne de Me Eric ETIENNE-MARTIN 107, rue Servient - 69003 Lyon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électro

    BODACC A n° 20230239, annonce 2742 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · annonce source

  7. 21 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-09-30

    BODACC C n° 20230079, annonce 16 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

  8. 4 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-09-30

    BODACC C n° 20220045, annonce 20 · Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · annonce source

  9. 26 janvier 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20210017, annonce 12 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  10. 10 janvier 2020 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20200007, annonce 17 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  11. 4 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20190233, annonce 21 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  12. 30 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

    BODACC B n° 20190210, annonce 16 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  13. 7 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190069, annonce 27 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  14. 28 juin 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20180122, annonce 48 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  15. 15 avril 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180069, annonce 36 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  16. 14 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170049, annonce 64 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  17. 25 avril 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160041, annonce 88 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  18. 24 septembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150098, annonce 32 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  19. 16 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140040, annonce 185 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  20. 10 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130028, annonce 128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  21. 10 juillet 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20120131, annonce 30 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  22. 5 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120034, annonce 159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  23. 20 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20120078, annonce 11 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  24. 7 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20110152, annonce 12 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  25. 26 juillet 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110040, annonce 148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  26. 8 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100038, annonce 96 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  27. 19 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090055, annonce 172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  28. 11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080068, annonce 194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

  29. 15 février 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080028, annonce 291 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.