SIFin
Cessée (Sirene)

INNOVAL

SIREN 384 472 783 · Mécanique industrielle · Puget-sur-Argens

INNOVAL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 384472783, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 février 2017. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1992. Son activité principale déclarée est « Mécanique industrielle » (code 25.62B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Puget-sur-Argens (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationINNOVAL
SIREN384 472 783
SIRET du siège384 472 783 00024
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er janvier 1992
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 22 février 2017
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleMécanique industrielle (25.62B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202525.53Y — Usinage des métaux

Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Puget-sur-Argens · Entreprises du département Var

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET384 472 783 00024
AdresseZA LE JAS NEUF, IMPASSE DES MARSOUINS, 83480 PUGET-SUR-ARGENS
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
384 472 783 00016Puget-sur-Argens25.62B1er janvier 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (17)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 3 mars 2017 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20170044, annonce 2960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  2. 28 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 février 2017)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20170041, annonce 2053 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  3. 24 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 janvier 2017)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170016, annonce 2366 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  4. 26 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 14 août 2015)

    Jugement arrêtant le plan de cession.

    BODACC A n° 20150162, annonce 1608 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  5. 26 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 mai 2015)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .

    BODACC A n° 20150099, annonce 2242 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  6. 7 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 22 avril 2015)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20150126, annonce 1944 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  7. 20 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 5 janvier 2015)

    Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2013 et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : assitance.

    BODACC A n° 20150013, annonce 1957 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  8. 15 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20140011, annonce 9626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  9. 29 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 16 décembre 2013)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : assitance, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20130250, annonce 2228 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  10. 12 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20130090, annonce 3246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  11. 7 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120088, annonce 10148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  12. 31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20120008, annonce 12220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  13. 28 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100095, annonce 10715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  14. 9 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social

    BODACC B n° 20100238, annonce 2443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source

  15. 22 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090098, annonce 8792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

  16. 22 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080086, annonce 9981 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

  17. 14 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-03-31

    BODACC C n° 20080024, annonce 9490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.