INNOVAL
SIREN 384 472 783 · Mécanique industrielle · Puget-sur-Argens
INNOVAL (sas, société par actions simplifiée), SIREN 384472783, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 22 février 2017. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1992. Son activité principale déclarée est « Mécanique industrielle » (code 25.62B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Puget-sur-Argens (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | INNOVAL |
|---|---|
| SIREN | 384 472 783 |
| SIRET du siège | 384 472 783 00024 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er janvier 1992 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 22 février 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Mécanique industrielle (25.62B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 25.53Y — Usinage des métaux |
Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Puget-sur-Argens · Entreprises du département Var
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 384 472 783 00024 |
|---|---|
| Adresse | ZA LE JAS NEUF, IMPASSE DES MARSOUINS, 83480 PUGET-SUR-ARGENS |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 384 472 783 00016 | Puget-sur-Argens | 25.62B | 1er janvier 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (17)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 mars 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170044, annonce 2960 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
28 février 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 février 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170041, annonce 2053 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
24 janvier 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 janvier 2017)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170016, annonce 2366 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
26 août 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 14 août 2015)
Jugement arrêtant le plan de cession.
BODACC A n° 20150162, annonce 1608 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
26 mai 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 11 mai 2015)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
BODACC A n° 20150099, annonce 2242 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
7 mars 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 22 avril 2015)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150126, annonce 1944 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
20 janvier 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 5 janvier 2015)
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2013 et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : assitance.
BODACC A n° 20150013, annonce 1957 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
15 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20140011, annonce 9626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
29 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 16 décembre 2013)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : assitance, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20130250, annonce 2228 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
12 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20130090, annonce 3246 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
7 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20120088, annonce 10148 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
31 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20120008, annonce 12220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
28 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100095, annonce 10715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
9 décembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social
BODACC B n° 20100238, annonce 2443 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS · annonce source
22 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090098, annonce 8792 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
22 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080086, annonce 9981 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
14 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-03-31
BODACC C n° 20080024, annonce 9490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.