IMTEC-BESANCON

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Découpage, emboutissage » · Entreprises de la commune Besançon · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 juin 2012 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20120122, annonce 831 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 25 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 9 mai 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120100, annonce 2925 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

3. 22 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 décembre 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100247, annonce 1677 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

4. 9 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100177, annonce 999 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

5. 16 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 24 février 2010)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100052, annonce 1805 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

6. 30 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 9 décembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Aj partenaires prise en la personne de maître V. Rousseau.

   BODACC A n° 20090251, annonce 2006 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

7. 26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-12-31

   BODACC C n° 20090059, annonce 5540 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 19 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 1er juillet 2009)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20090136, annonce 2526 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

9. 31 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 mars 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Mars 2009 désignant administrateur Maître V. Rousseau 2, rue de Bel Air - BP 1859 - 49018 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090063, annonce 1629 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS · annonce source

10. 11 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080068, annonce 2104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 9 mars 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080042, annonce 1702 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.