ID CONCEPT

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres machines d'usage général » · Entreprises de la commune Saint-Jean-de-Thouars · Entreprises du département Deux-Sèvres

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 16 octobre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110201, annonce 1802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

2. 14 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 octobre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110200, annonce 1650 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

3. 6 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Vente du fonds à IDC FRANCE

   BODACC B n° 20110089, annonce 1220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

4. 23 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 10 mars 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100057, annonce 1858 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

5. 30 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-09-30

   BODACC C n° 20090102, annonce 11226 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

6. 18 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 4 novembre 2009)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort.

   BODACC A n° 20090222, annonce 1144 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

7. 25 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 octobre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 septembre 2009 désignant Maître Dutour Jean Gilles, 4 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090206, annonce 1712 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

8. 12 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 25 novembre 2009)

   jugement du Tribunal de commerce de Niort autorisant à titre exceptionnel la continuation de l'activité jusqu'au jugement autorisant le plan de cession

   BODACC A n° 20090237, annonce 1474 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

9. 12 septembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 25 novembre 2009)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20090237, annonce 1475 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT · annonce source

10. 6 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080065, annonce 3744 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.