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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire » · Entreprises de la commune Merville · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er avril 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 mars 2026)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

   BODACC A n° 20260063, annonce 1654 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

2. 5 mars 2026 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 17 février 2026)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20260044, annonce 3404 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

3. 27 mars 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 27 février 2025)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20250061, annonce 3480 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

4. 1er mars 2024 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 février 2024)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 décembre 2023, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20240043, annonce 778 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse · annonce source

5. 28 septembre 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-09-30

   BODACC C n° 20230187, annonce 2794 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

6. 3 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-09-30

   BODACC C n° 20220044, annonce 2255 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · annonce source

7. 29 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-09-30

   BODACC C n° 20210146, annonce 3563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 18 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20200117, annonce 2738 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 28 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-09-30

   BODACC C n° 20190062, annonce 97 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 3 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180080, annonce 828 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 20 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20170032, annonce 2786 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 29 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160033, annonce 1105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 25 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20160039, annonce 770 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 16 février 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150014, annonce 1644 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

15. 28 février 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140013, annonce 3293 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

16. 25 mars 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130017, annonce 2276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

17. 2 avril 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120019, annonce 3723 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

18. 18 avril 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110020, annonce 3829 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

19. 3 juin 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100032, annonce 2160 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

20. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090023, annonce 1336 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

21. 13 mars 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20090051, annonce 1408 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

22. 12 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080012, annonce 3759 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.