I - METAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Rioz · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 3 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 février 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160048, annonce 3414 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

2. 6 mars 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160046, annonce 3643 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

3. 11 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 27 octobre 2015)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Prudhon-Delagrange pascal pour une durée de 10 ans.

   BODACC A n° 20150216, annonce 2480 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 2 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 16 janvier 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120029, annonce 3270 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 2 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 12 janvier 2012)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120029, annonce 3266 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 28 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 11 octobre 2011)

   Jugement prononçant la confusion des patrimoines existant entre la SARL FINANCIERE INDUSTRIELLE, RCS : 433 511 201 - 2000 B 157, Zone Industrielle, 70190 RIOZ et la SAS I-METAL, RCS : 324 579 085 - 82 B 28 T, Zone industrielle, 70190 RIOZ, toutes deux en liquidation judiciaire. .

   BODACC A n° 20110210, annonce 2215 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 22 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 12 avril 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110080, annonce 1576 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 22 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 8 février 2011)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2011, désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20110037, annonce 2406 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

9. 15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-06-30

   BODACC C n° 20100083, annonce 8681 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

10. 15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20100083, annonce 8680 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

11. 24 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090008, annonce 5614 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

12. 6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-06-30

    BODACC C n° 20080043, annonce 9545 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.