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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Réparation de machines et équipements mécaniques » · Entreprises de la commune Fougerolles-Saint-Valbert · Entreprises du département Haute-Saône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 4 mai 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220087, annonce 2041 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

2. 30 avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 avril 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220085, annonce 2624 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

3. 2 octobre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 janvier 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .

   BODACC A n° 20120029, annonce 3235 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

4. 28 septembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 18 septembre 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120188, annonce 1310 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

5. 10 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 26 septembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110197, annonce 2892 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

6. 31 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 12 octobre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100212, annonce 1835 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

7. 9 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-03-31

   BODACC C n° 20090092, annonce 6415 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

8. 13 janvier 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-03-31

   BODACC C n° 20090003, annonce 2500 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

9. 11 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-03-31

   BODACC C n° 20080011, annonce 1653 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.