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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Mouans-Sartoux · Entreprises du département Alpes-Maritimes

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 septembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110007, annonce 1638 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

2. 20 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 avril 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110078, annonce 2251 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

3. 18 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 janvier 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110035, annonce 1084 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

4. 18 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 22 avril 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2008 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080083, annonce 2649 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

5. 31 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité de la société à compter du 25 octobre 2007.

   BODACC B n° 20080021, annonce 16 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

6. 31 janvier 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'adresse du siège.

   BODACC B n° 20080021, annonce 17 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.