HAUT-DOUBS SCIAGES

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation » · Entreprises de la commune Levier · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 juillet 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 11 juillet 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180139, annonce 2592 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 9 mars 2016 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20160048, annonce 656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 14 décembre 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 23 novembre 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120242, annonce 1287 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 7 juillet 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 21 juin 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100130, annonce 1779 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 11 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Cessation d'activité

   BODACC B n° 20090175, annonce 603 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 21 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 9 avril 2009)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20090077, annonce 1285 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 20 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 28 juillet 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Juillet 2008 désignant administrateur Maître Maurice Picard 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080147, annonce 2880 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 15 juin 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration, le capital

   BODACC B n° 20080103, annonce 373 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 3 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20080032, annonce 2521 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.