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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé » · Entreprises de la commune Cappelle-en-Pévèle · Entreprises du département Nord

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt du projet de répartition (événement du 29 juin 2012)

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120141, annonce 3406 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

2. 10 février 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 septembre 2012)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20120190, annonce 2083 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

3. 23 décembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 12 décembre 2011)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 décembre 2011 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak représentée par Maître Borkowiak J, 445 boulevard Gambetta, Tour Mercure 8Eme Etage, 59200 Tourcoing. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20110248, annonce 1945 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

4. 2 novembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 1er janvier 2010)

   Transfert du siège social Départ de co-gérant

   BODACC B n° 20110213, annonce 1549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE · annonce source

5. 8 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110044, annonce 6073 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source

6. 20 janvier 2010 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20100013, annonce 827 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.