Active (Sirene)

GMI GTI

SIREN 401 750 047 · Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton · Franois

GMI GTI (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 401750047, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1995. Son activité principale déclarée est « Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton » (code 28.95Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Franois (Doubs). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	GMI GTI
SIREN	401 750 047
SIRET du siège	401 750 047 00045
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er juillet 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton (28.95Z)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton » · Entreprises de la commune Franois · Entreprises du département Doubs

Établissements (4)

0 actif

Siège

SIRET	401 750 047 00045
Adresse	CHEZ M.MME CLAUDE GIRARDIN, 41 GRANDE RUE, 25770 FRANOIS
État	Fermé

Établissements fermés (3)
SIRET	Commune	Activité	Création
401 750 047 00037	Saint-Vit	29.5J	1er octobre 1998
401 750 047 00029	Châtillon-le-Duc	29.5J	28 avril 1997
401 750 047 00011	Besançon	29.5J	1er juillet 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

27 septembre 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110187, annonce 652 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
21 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 septembre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110183, annonce 1127 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
3 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 9 février 2009)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Novembre 2008, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20090046, annonce 1167 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
18 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-08-31
BODACC C n° 20080020, annonce 3496 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.