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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de cartes électroniques assemblées » · Entreprises de la commune Courlaoux · Entreprises du département Jura

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 27 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 décembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130249, annonce 1576 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

2. 19 janvier 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 6 janvier 2012)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120013, annonce 1104 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

3. 20 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 6 juillet 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090159, annonce 1109 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

4. 17 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 septembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE.

   BODACC A n° 20080189, annonce 1592 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

5. 8 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 4 juillet 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2008 désignant administrateur Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080140, annonce 1611 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

6. 11 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 13 octobre 2008)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20080204, annonce 1257 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

7. 11 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis d’annulation

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire

   BODACC A n° 20080204, annonce 1252 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

8. 11 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 30 septembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Picard Maurice 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE.

   BODACC A n° 20080204, annonce 1253 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · annonce source

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