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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'articles de papeterie » · Entreprises de la commune Davézieux · Entreprises du département Ardèche

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis rectificatif

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 1er août 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190223, annonce 2022 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

2. 3 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 1er août 2019)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190212, annonce 1159 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

3. 23 août 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 août 2012)

   L'état définitif des créances vérifiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20120162, annonce 2528 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

4. 22 mars 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 28 février 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateurs Me Frédéric TORELLI 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS et Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires 174 rue de Créqui 69003 Lyon.

   BODACC A n° 20120058, annonce 967 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

5. 13 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 27 septembre 2011)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20110199, annonce 1139 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

6. 6 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 mai 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mai 2011 désignant administrateur Selarl Administrateurs Judiciaires Partenaires en la personne de Maître Bruno SAPIN 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur pour certains actes de gestion et finaliser la transaction de reprise, mandataires judiciaires conjoitement Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay et Me Frédéric TORELLI 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les

   BODACC A n° 20110113, annonce 1904 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

7. 9 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20110028, annonce 301 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

8. 28 octobre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20100210, annonce 198 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

9. 22 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2005-12-31

   BODACC C n° 20100012, annonce 604 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

10. 31 janvier 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20100021, annonce 130 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

11. 11 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20090239, annonce 207 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.