FSM74
SIREN 789 510 872 · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries · Chapeiry
FSM74 (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 789510872, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 mai 2022. Sa date de création déclarée est le 19 novembre 2012. Son activité principale déclarée est « Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries » (code 16.23Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chapeiry (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FSM74 |
|---|---|
| SIREN | 789 510 872 |
| SIRET du siège | 789 510 872 00011 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 19 novembre 2012 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 mai 2022 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (16.23Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 16.23Y — Fabrication de charpentes et d’autres menuiseries |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries » · Entreprises de la commune Chapeiry · Entreprises du département Haute-Savoie
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 789 510 872 00011 |
|---|---|
| Adresse | LOTISSEMENT LA FONTAINE, 48 IMPASSE DES VIGNES, 74540 CHAPEIRY |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
29 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 mai 2022)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20220104, annonce 3350 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source
24 décembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 7 octobre 2021)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210250, annonce 2526 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy · annonce source
29 janvier 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 26 janvier 2021)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2020, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis (prise en la Personne de Maître Luc Gomis) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20210020, annonce 2372 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
12 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190239, annonce 2372 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
18 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190077, annonce 6242 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
8 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170074, annonce 13211 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
3 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160105, annonce 4744 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
8 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de l'administration.
BODACC B n° 20160091, annonce 2522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
5 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20160001, annonce 4699 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
27 avril 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20150036, annonce 9817 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
23 janvier 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130016, annonce 972 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.