FRASSON PATRICK

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Débits de boissons » · Entreprises de la commune Perpignan · Entreprises du département Pyrénées-Orientales

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 7 août 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 juillet 2020)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20200152, annonce 2301 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

2. 8 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 octobre 2019)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190216, annonce 2455 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

3. 3 novembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 octobre 2019)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20190212, annonce 1872 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

4. 25 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 16 janvier 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 janvier 2019, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190018, annonce 2109 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

5. 22 novembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-03-31

   BODACC C n° 20180218, annonce 6319 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

6. 21 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-03-31

   BODACC C n° 20170106, annonce 11466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

7. 4 mai 2016 · Ventes et cessions · Avis initial

   Mise en activité de la société. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Acte sous seinge privé du 12/04/2016 - Enregistré à POLE ENREGISTREMENT PERPIGNAN-TET le 19/04/2016 bordereau N)2016/569 Case n°22 - enregistrement

   Mise en activité d'une société suite à achat

   BODACC A n° 20160089, annonce 743 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.