FRASCONE INDUSTRIE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Vénissieux · Entreprises du département Rhône

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 28 mars 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 10 mars 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100061, annonce 2236 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

2. 16 février 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 25 janvier 2010)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100032, annonce 1965 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

3. 1er juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 10 décembre 2008)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON.

   BODACC A n° 20090003, annonce 2022 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

4. 18 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20090015, annonce 7656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

5. 24 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 2 septembre 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080194, annonce 1632 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

6. 13 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 10 janvier 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080027, annonce 3260 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

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