SIFin
Active (Sirene)

FRANCODEP

SIREN 499 985 786 · Installation de machines et équipements mécaniques · Héricourt

FRANCODEP (sas, société par actions simplifiée), SIREN 499985786, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 août 2007. Son activité principale déclarée est « Installation de machines et équipements mécaniques » (code 33.20B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Héricourt (Haute-Saône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationFRANCODEP
SigleFRANCODEP
SIREN499 985 786
SIRET du siège499 985 786 00023
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création6 août 2007
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 30 avril 2021
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleInstallation de machines et équipements mécaniques (33.20B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202533.20Y — Installation de machines et d’équipements industriels

Toutes les entreprises de l'activité « Installation de machines et équipements mécaniques » · Entreprises de la commune Héricourt · Entreprises du département Haute-Saône

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET499 985 786 00023
Adresse10 RUE SALAMON, 70400 HERICOURT
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
499 985 786 00015Héricourt46.69B6 août 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202212 mois*Complets2 373 758 €—-19 750 €-49 475 €-0,8 %Publics
31/12/202115 mois*Complets2 859 172 €—-111 765 €-38 466 €-3,9 %Publics
30/09/2020Non publiéeCompletsConfidentiel—57 744 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
30/09/201812 mois*CompletsConfidentiel—-54 076 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
30/09/201712 mois*Complets2 286 072 €—70 290 €88 195 €3,1 %Publics
30/09/2016Non publiéeComplets2 252 082 €—31 136 €-8 208 €1,4 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2022
complet · 12 mois
31/12/2021
complet · 15 mois
30/09/2017
complet · 12 mois
30/09/2016
complet · 12 mois
Total du bilan1 155 392 €1 267 593 €1 401 114 €1 029 229 €
Capitaux propres177 693 €197 443 €261 229 €190 939 €
Capital social25 500 €25 500 €25 500 €25 500 €
Emprunts et dettes financières403 754 €429 233 €406 353 €404 640 €
Disponibilités72 982 €45 457 €4 550 €2 507 €
Stocks245 430 €278 452 €511 735 €213 355 €
Créances clients498 698 €588 027 €537 397 €426 773 €
Dettes fournisseurs336 385 €421 340 €438 257 €214 101 €
Charges de personnel618 319 €751 422 €661 680 €698 872 €
Impôts et taxes22 792 €35 643 €28 006 €29 718 €
Charges financières6 959 €6 969 €9 336 €9 638 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (23)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 4 avril 2025 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 27 mars 2025)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20250067, annonce 4055 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

  2. 17 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 septembre 2023)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .

    BODACC A n° 20230179, annonce 3314 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

  3. 25 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 juillet 2023)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2023 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commer

    BODACC A n° 20230141, annonce 2835 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

  4. 17 mai 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230095, annonce 6846 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  5. 23 mars 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er octobre 2007)

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20230058, annonce 3832 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray · annonce source

  6. 9 juin 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220111, annonce 6743 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  7. 30 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-09-30

    BODACC C n° 20220063, annonce 1990 · Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul · annonce source

  8. 16 juin 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination.

    BODACC B n° 20210116, annonce 1356 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  9. 16 juin 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

    BODACC B n° 20210116, annonce 1370 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  10. 15 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-09-30

    BODACC C n° 20200201, annonce 5497 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  11. 12 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-09-30

    BODACC C n° 20190111, annonce 6298 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  12. 27 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-09-30

    BODACC C n° 20190041, annonce 3229 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  13. 10 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-09-30

    BODACC C n° 20180188, annonce 3058 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  14. 22 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-09-30

    BODACC C n° 20160023, annonce 9490 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  15. 10 mars 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-09-30

    BODACC C n° 20150020, annonce 9349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL · annonce source

  16. 2 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20140085, annonce 1317 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  17. 7 mars 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-09-30

    BODACC C n° 20140015, annonce 5340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  18. 11 février 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-09-30

    BODACC C n° 20130008, annonce 9752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  19. 6 janvier 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20130004, annonce 1956 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  20. 6 février 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-09-30

    BODACC C n° 20120009, annonce 7862 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  21. 31 janvier 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-09-30

    BODACC C n° 20110006, annonce 6003 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  22. 18 février 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-09-30

    BODACC C n° 20100010, annonce 7946 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

  23. 4 février 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090012, annonce 6097 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 33.20B) dans le département Haute-Saône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.