FRANCHE COMTE SIGNAUX

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres articles métalliques » · Entreprises de la commune Rurey · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 13 septembre 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 août 2023)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230176, annonce 2314 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 6 juin 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 24 mai 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230107, annonce 3383 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 4 juin 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230106, annonce 307 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

4. 14 mai 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 10 mai 2023)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20230093, annonce 1592 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

5. 9 décembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 2 décembre 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon , et mettant fin à la mission de l'administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD.

   BODACC A n° 20200239, annonce 1306 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 7 juin 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité (événement du 19 février 2020)

   Arrêt de la cour d'appel de besançon en date du 13 Mai 2020 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 Février 2020. a arrêté le plan de cession de la SAS FRANCHE-COMTE SIGNAUX dont le siège est route départementale 101-25290 Rurey en faveur de la SARL Global Signalisation conformément à son offre du 14 janvier 2020, complétée et améliorée les 7 et 10 février 2020 avec faculté de substitution au profit de la société anonyme simplifiée à constituer "Bourgogne Franche-Comte Signalisation" au capital de 50 000 euros, étant rappelé que, par application de l'article L642

   BODACC A n° 20200109, annonce 1824 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 26 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 19 février 2020)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20200040, annonce 2524 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 29 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-03-31

   BODACC C n° 20190209, annonce 2083 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 18 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-03-31

   BODACC C n° 20190115, annonce 2080 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 13 mars 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 mars 2019)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2018 , désignant administrateur la SELARL AJ Partenaires, représentée par Maître Maurice PICARD 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://

    BODACC A n° 20190051, annonce 3216 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 20 mars 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20180051, annonce 1627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 14 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20170030, annonce 3362 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 12 mars 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20160028, annonce 2259 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 28 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20140090, annonce 3422 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 22 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20140004, annonce 2658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 8 décembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120089, annonce 2241 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 20 décembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110091, annonce 3007 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 27 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100094, annonce 2138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

19. 15 mars 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-06-30

    BODACC C n° 20100016, annonce 2046 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

20. 31 décembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20090252, annonce 623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

21. 25 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-09-30

    BODACC C n° 20090088, annonce 2344 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

22. 15 octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20090199, annonce 323 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

23. 3 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-09-30

    BODACC C n° 20080076, annonce 3911 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

24. 2 octobre 2008 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20080178, annonce 454 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.