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Active (Sirene)

FRANCHE-COMTE RECTIFICATION

SIREN 421 764 085 · Mécanique industrielle · Saint-Vit

FRANCHE-COMTE RECTIFICATION (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 421764085, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 1999. Son activité principale déclarée est « Mécanique industrielle » (code 25.62B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Vit (Doubs). Le répertoire recense 4 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 6 à 9 salariés (année 2024).

Identité

DénominationFRANCHE-COMTE RECTIFICATION
SIREN421 764 085
SIRET du siège421 764 085 00047
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er février 1999
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er août 2018
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salarié6 à 9 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleMécanique industrielle (25.62B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202525.53Y — Usinage des métaux

Toutes les entreprises de l'activité « Mécanique industrielle » · Entreprises de la commune Saint-Vit · Entreprises du département Doubs

Établissements (4)

1 actif

Siège

SIRET421 764 085 00047
AdresseZONE INDUSTRIELLE DE LA FOULOTTIERE, 8 RUE DE L'EUROPE, 25410 SAINT-VIT
ÉtatActif
Établissements fermés (3)
SIRETCommuneActivitéCréation
421 764 085 00039Serre-les-Sapins25.62B1er avril 2003
421 764 085 00021Besançon28.5D8 décembre 2000
421 764 085 00013Besançon28.5D1er février 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/03/202512 mois*CompletsConfidentiel—37 995 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/03/202412 mois*CompletsConfidentiel—43 397 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/03/202312 mois*CompletsConfidentiel—116 948 €Confidentiel—Partiellement confidentiels
31/03/2022Non publiéeComplets913 632 €—80 805 €134 077 €8,8 %Publics
31/03/2019Non publiéeCompletsConfidentiel—-29 865 €Confidentiel—Partiellement confidentiels

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (21)

  1. 31 juillet 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2025-03-31

    BODACC C n° 20260144, annonce 2033 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  2. 3 juillet 2026 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20260125, annonce 710 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  3. 2 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2024-03-31

    BODACC C n° 20250105, annonce 2176 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  4. 24 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-03-31

    BODACC C n° 20240099, annonce 1035 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  5. 27 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-03-31

    BODACC C n° 20220251, annonce 1282 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  6. 16 mars 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-03-31

    BODACC C n° 20220053, annonce 549 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

  7. 8 octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-03-31

    BODACC C n° 20200196, annonce 1633 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  8. 30 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-03-31

    BODACC C n° 20190189, annonce 2543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  9. 22 novembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 1er février 1999)

    transfert du siège social, transfert de l'établissement principal.

    BODACC B n° 20180223, annonce 547 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  10. 6 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-03-31

    BODACC C n° 20180164, annonce 2802 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  11. 21 octobre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-03-31

    BODACC C n° 20170106, annonce 3151 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  12. 21 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-03-31

    BODACC C n° 20160113, annonce 3485 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  13. 14 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-03-31

    BODACC C n° 20150105, annonce 3002 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  14. 24 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-03-31

    BODACC C n° 20140072, annonce 2631 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  15. 14 mai 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20140092, annonce 276 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  16. 31 octobre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-03-31

    BODACC C n° 20130079, annonce 2563 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  17. 6 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-03-31

    BODACC C n° 20120061, annonce 1622 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  18. 20 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-03-31

    BODACC C n° 20110048, annonce 4609 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  19. 28 septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-03-31

    BODACC C n° 20100070, annonce 3632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  20. 26 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-03-31

    BODACC C n° 20090059, annonce 5146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  21. 3 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-03-31

    BODACC C n° 20080076, annonce 3939 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 25.62B) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.