FRANCHE-COMTE MINERAL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a. » · Entreprises de la commune Doubs · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 24 octobre 2025 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 octobre 2025)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Avril 2024, désignant liquidateur Selarl Guigon Associés 3, avenue Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

   BODACC A n° 20250205, annonce 2182 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 22 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2023-12-31

   BODACC C n° 20250079, annonce 2269 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

3. 22 avril 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2024-12-31

   BODACC C n° 20250079, annonce 2270 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

4. 4 juin 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20240106, annonce 1772 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

5. 1er septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20220169, annonce 1577 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

6. 26 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20220018, annonce 823 · Greffe du Tribunal de Commerce de besançon · annonce source

7. 25 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200164, annonce 837 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 14 mai 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190092, annonce 1146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 6 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20180169, annonce 658 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 21 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180152, annonce 4588 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 7 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170058, annonce 2707 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 7 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

    BODACC B n° 20160197, annonce 803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

13. 22 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160069, annonce 901 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

14. 13 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20160008, annonce 455 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

15. 11 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150075, annonce 7052 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

16. 10 août 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'activité

    BODACC B n° 20140152, annonce 434 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

17. 14 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140033, annonce 2105 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

18. 10 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130028, annonce 3267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

19. 2 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120033, annonce 3532 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

20. 27 mai 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110028, annonce 3243 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

21. 13 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100045, annonce 2488 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

22. 27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090072, annonce 4060 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

23. 6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080043, annonce 2527 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 23.99Z) dans le département Doubs, dans l'ordre du répertoire.

• BESANCON ENROBES · Chemaudin et Vaux
• KNAUF CEILING SOLUTIONS SAS · Pontarlier
• MONTBELIARD BELFORT ENROBES · Nommay
• M-A MULTISERVICES · Arc-sous-Montenot
• SOC DES ENROBES DU PLATEAU · Flangebouche