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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'autres machines spécialisées » · Entreprises de la commune Morteau · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 octobre 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110208, annonce 828 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 18 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 octobre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110202, annonce 1759 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 20 avril 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 avril 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110078, annonce 2428 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 28 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 février 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110042, annonce 2031 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 22 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 5 octobre 2009)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Septembre 2009, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20090204, annonce 1785 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 15 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-06-30

   BODACC C n° 20090031, annonce 2777 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 6 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-06-30

   BODACC C n° 20080043, annonce 2431 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.