FRANCE SYSTEMES
SIREN 388 908 584 · Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment · La Buisse
FRANCE SYSTEMES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 388908584, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1992. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment » (code 23.65Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Buisse (Isère). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCE SYSTEMES |
|---|---|
| SIREN | 388 908 584 |
| SIRET du siège | 388 908 584 00039 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er octobre 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment (23.65Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment » · Entreprises de la commune La Buisse · Entreprises du département Isère
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 388 908 584 00039 |
|---|---|
| Adresse | RN75, 386 ROUTE DE GRENOBLE, 38500 LA BUISSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 388 908 584 00021 | Voiron | 26.6J | 25 avril 1996 |
| 388 908 584 00013 | Voiron | 26.6J | 1er octobre 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mars 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130062, annonce 1523 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
18 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 octobre 2011)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20110223, annonce 1175 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
3 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 24 février 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100050, annonce 1421 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
25 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 29 mars 2010)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100080, annonce 1210 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
3 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 février 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090047, annonce 1631 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-06-30
BODACC C n° 20090027, annonce 3690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2005-12-31
BODACC C n° 20090023, annonce 3736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20090023, annonce 3737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2003-12-31
BODACC C n° 20090023, annonce 3734 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2004-12-31
BODACC C n° 20090023, annonce 3735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
22 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 10 février 2009)
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.
BODACC A n° 20090037, annonce 1820 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
24 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 9 décembre 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20080236, annonce 1921 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.