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Active (Sirene)

FRANCE SYSTEMES

SIREN 388 908 584 · Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment · La Buisse

FRANCE SYSTEMES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 388908584, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1992. Son activité principale déclarée est « Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment » (code 23.65Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à La Buisse (Isère). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationFRANCE SYSTEMES
SIREN388 908 584
SIRET du siège388 908 584 00039
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er octobre 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleFabrication d'ouvrages en fibre-ciment (23.65Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment » · Entreprises de la commune La Buisse · Entreprises du département Isère

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET388 908 584 00039
AdresseRN75, 386 ROUTE DE GRENOBLE, 38500 LA BUISSE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
388 908 584 00021Voiron26.6J25 avril 1996
388 908 584 00013Voiron26.6J1er octobre 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (12)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 28 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 19 mars 2013)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20130062, annonce 1523 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  2. 18 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 octobre 2011)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20110223, annonce 1175 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  3. 3 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 24 février 2010)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100050, annonce 1421 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  4. 25 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 29 mars 2010)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20100080, annonce 1210 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  5. 3 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 10 février 2009)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20090047, annonce 1631 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  6. 24 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-06-30

    BODACC C n° 20090027, annonce 3690 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  7. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2005-12-31

    BODACC C n° 20090023, annonce 3736 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  8. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20090023, annonce 3737 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  9. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2003-12-31

    BODACC C n° 20090023, annonce 3734 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  10. 3 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2004-12-31

    BODACC C n° 20090023, annonce 3735 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  11. 22 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 10 février 2009)

    Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE.

    BODACC A n° 20090037, annonce 1820 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

  12. 24 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 9 décembre 2008)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

    BODACC A n° 20080236, annonce 1921 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.