FRANCE QUERCY
SIREN 799 856 372 · Autre imprimerie (labeur) · Mercuès
FRANCE QUERCY (sas, société par actions simplifiée), SIREN 799856372, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 avril 2023. Sa date de création déclarée est le 15 janvier 2014. Son activité principale déclarée est « Autre imprimerie (labeur) » (code 18.12Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mercuès (Lot). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCE QUERCY |
|---|---|
| SIREN | 799 856 372 |
| SIRET du siège | 799 856 372 00021 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 15 janvier 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 4 avril 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autre imprimerie (labeur) (18.12Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autre imprimerie (labeur) » · Entreprises de la commune Mercuès · Entreprises du département Lot
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 799 856 372 00021 |
|---|---|
| Adresse | ZONE ARTISANALE DES GRANDS CAMPS, 46090 MERCUES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 799 856 372 00013 | Bellefont-La Rauze | 70.10Z | 15 janvier 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | -209 377 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 avril 2023 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
BODACC B n° 20230073, annonce 1772 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors · annonce source
7 avril 2023 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 3 avril 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20230069, annonce 2365 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors · annonce source
30 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 24 juin 2022)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20220126, annonce 1884 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors · annonce source
14 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 8 avril 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190074, annonce 2524 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
4 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 29 janvier 2018)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
BODACC A n° 20180024, annonce 2000 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
1er décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170118, annonce 5109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
21 novembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 13 novembre 2017)
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Novembre 2017 et désignant administrateur SCP Caviglioli -Baron- Fourquié - PP Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
BODACC A n° 20170223, annonce 1639 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
9 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 29 mai 2017)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli -Baron- Fourquié - PP Me Baron 10, rue Alsace-lorraine - 31000 Toulouse avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Marc Leray Et La Scp Pimouguet- Leuret - Devos Bot 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20170109, annonce 2740 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
26 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160114, annonce 2506 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
30 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150055, annonce 2908 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
11 février 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
BODACC B n° 20150029, annonce 1701 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.