FRANCE DECO
SIREN 383 099 348 · Activités de pré-presse · Grasse
FRANCE DECO (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 383099348, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 15 juillet 1991. Son activité principale déclarée est « Activités de pré-presse » (code 18.13Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Grasse (Alpes-Maritimes). Le répertoire recense 6 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCE DECO |
|---|---|
| SIREN | 383 099 348 |
| SIRET du siège | 383 099 348 00054 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 juillet 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Activités de pré-presse (18.13Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités de pré-presse » · Entreprises de la commune Grasse · Entreprises du département Alpes-Maritimes
Établissements (6)
0 actifSiège
| SIRET | 383 099 348 00054 |
|---|---|
| Adresse | LE MAS D'ESQUIERS. LE PLAN., CHEMIN DU COLLET D'ESQUIRP, 06130 GRASSE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 383 099 348 00062 | Dury | 18.13Z | 30 juin 2006 |
| 383 099 348 00047 | Amiens | 22.2J | 24 juillet 2000 |
| 383 099 348 00039 | Dury | 22.2J | 2 août 1994 |
| 383 099 348 00021 | Amiens | 74.1J | 15 avril 1992 |
| 383 099 348 00013 | Dommartin | 22.2J | 15 juillet 1991 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (7)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
3 novembre 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100214, annonce 1829 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · annonce source
10 juin 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 septembre 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100194, annonce 1509 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
2 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 23 janvier 2009)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090030, annonce 1962 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
29 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 13 mars 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090062, annonce 781 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
12 juillet 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080045, annonce 387 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
8 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 21 juillet 2008)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis.
BODACC A n° 20080139, annonce 1495 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
4 février 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 19 mars 2008)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2008 désignant administrateur Me Ezavin Pierre-Louis 1 Rue Alexandre-Mari 06300 Nice mandataire judiciaire Selarl Gauthier-Sohm 80 Route des Lucioles - Immeuble Delta Les Espaces de Sophia 06560 Valbonne Sophia-Antipolis. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080056, annonce 1932 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.