FRANCE CONFECTION
SIREN 403 480 486 · Fabrication de vêtements de dessus · Limoges
FRANCE CONFECTION (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 403480486, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 21 décembre 2023. Sa date de création déclarée est le 8 janvier 1996. Son activité principale déclarée est « Fabrication de vêtements de dessus » (code 14.13Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Limoges (Haute-Vienne). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCE CONFECTION |
|---|---|
| SIREN | 403 480 486 |
| SIRET du siège | 403 480 486 00014 |
| Catégorie juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599) |
| Date de création | 8 janvier 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 21 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de vêtements de dessus (14.13Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de vêtements de dessus » · Entreprises de la commune Limoges · Entreprises du département Haute-Vienne
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 403 480 486 00014 |
|---|---|
| Adresse | ZI SUD DE MAGRE, RUE STUART MILL, 87000 LIMOGES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 403 480 486 00022 | Paris 1er Arrondissement | 46.42Z | 9 juillet 2018 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2018 | 12 mois* | Complets | 2 335 503 € | +3,0 % | -407 408 € | -336 050 € | -17,4 % | Publics |
| 31/12/2017 | 12 mois* | Complets | 2 267 709 € | — | -372 873 € | -291 925 € | -16,4 % | Publics |
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 2 530 240 € | — | -925 300 € | -507 768 € | -36,6 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2018 complet · 12 mois | 31/12/2017 complet · 12 mois | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 526 110 € | 689 595 € | 1 117 234 € |
| Capitaux propres | -526 833 € | -119 426 € | 253 447 € |
| Capital social | 162 760 € | 162 760 € | 162 760 € |
| Emprunts et dettes financières | 259 166 € | 116 030 € | 21 680 € |
| Disponibilités | 109 493 € | 30 771 € | 53 014 € |
| Stocks | 197 907 € | 144 771 € | 148 917 € |
| Créances clients | 22 580 € | 328 185 € | 714 232 € |
| Dettes fournisseurs | 189 757 € | 218 489 € | 202 836 € |
| Charges de personnel | 1 715 868 € | 1 577 977 € | 2 058 369 € |
| Impôts et taxes | 51 945 € | 49 885 € | 58 177 € |
| Charges financières | 70 € | 36 € | 302 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (21)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
5 janvier 2024 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 décembre 2023)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
BODACC A n° 20240003, annonce 2015 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges · annonce source
4 mars 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 16 février 2021)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20210044, annonce 3145 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
3 avril 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 18 mars 2020)
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Marc sénéchal 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1
BODACC A n° 20200067, annonce 838 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
24 janvier 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 janvier 2020)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2020, désignant : administrateur Maître benjamin Tamboise tour Cs 21 - 16 place de l'iris 92040 Paris la défense cedex, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP B.T.S.G². - Prise en la personne de Maître Marc sénéchal 19 Boulevard Victor Hugo Cs20206 87006 Limoges cedex 1. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20200017, annonce 2862 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
3 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-12-31
BODACC C n° 20190191, annonce 14178 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
3 octobre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-12-31
BODACC C n° 20190191, annonce 14179 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
11 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20190008, annonce 1524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
26 octobre 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20180205, annonce 2146 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
1er décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170118, annonce 13696 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
18 août 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170157, annonce 3204 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
4 janvier 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170001, annonce 10946 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
21 février 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20160036, annonce 1859 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
19 novembre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150120, annonce 10953 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
3 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140063, annonce 5423 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
17 décembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130093, annonce 10019 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
16 mai 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20130093, annonce 1479 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
20 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120085, annonce 11333 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
6 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20120035, annonce 15937 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
15 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100083, annonce 9866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
17 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090095, annonce 11386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
25 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080072, annonce 11006 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.