FRANCE COLLECTION
SIREN 798 744 538 · Fabrication de lunettes · Cognac
FRANCE COLLECTION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 798744538, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 10 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 7 novembre 2013. Son activité principale déclarée est « Fabrication de lunettes » (code 32.50B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Cognac (Charente). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | FRANCE COLLECTION |
|---|---|
| SIREN | 798 744 538 |
| SIRET du siège | 798 744 538 00017 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 7 novembre 2013 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 10 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 18 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fabrication de lunettes (32.50B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de lunettes » · Entreprises de la commune Cognac · Entreprises du département Charente
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 798 744 538 00017 |
|---|---|
| Adresse | 29 RUE DU PORT, 16100 COGNAC |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 798 744 538 00025 | Cognac | 32.50B | 28 janvier 2014 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
16 décembre 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180240, annonce 225 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · annonce source
12 décembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 décembre 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180237, annonce 1929 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · annonce source
5 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 24 février 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170045, annonce 1850 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · annonce source
18 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 8 décembre 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT, en la personne de Me Jean-Louis LAUREAU.
BODACC A n° 20160246, annonce 1186 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · annonce source
9 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-09-30
BODACC C n° 20160078, annonce 1193 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME · annonce source
9 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-09-30
BODACC C n° 20160078, annonce 1194 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME · annonce source
27 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20150249, annonce 272 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · annonce source
8 novembre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 30 juillet 2015)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU 26, place de Turenne - 16000 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20150152, annonce 1989 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · annonce source
16 mars 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
BODACC B n° 20140053, annonce 210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · annonce source
8 décembre 2013 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20130236, annonce 104 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.