FRANCE AEROSPACE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication d'instrumentation scientifique et technique » · Entreprises de la commune Paris 1er Arrondissement · Entreprises du département Paris

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 mars 2018 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 février 2018)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20180043, annonce 2448 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

2. 13 décembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 7 décembre 2017)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20170239, annonce 4922 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

3. 23 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Autre jugement prononçant (événement du 6 décembre 2016)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 novembre 2016,désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20160250, annonce 2239 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

4. 5 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20150072, annonce 5214 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

5. 13 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20140055, annonce 2418 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

6. 30 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20130059, annonce 7263 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

7. 21 août 2013 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20130160, annonce 1013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

8. 30 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2011-12-31

   BODACC C n° 20130035, annonce 6252 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

9. 17 avril 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   modification survenue sur l'adresse du siège

   BODACC B n° 20120075, annonce 967 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

10. 16 janvier 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20120003, annonce 7088 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

11. 3 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100081, annonce 7143 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

12. 29 décembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090101, annonce 4308 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

13. 26 septembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080073, annonce 294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

14. 4 mars 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080009, annonce 3543 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.