FRAMATOME GRENOBLE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Toutes les entreprises de l'activité « Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique » · Entreprises de la commune Meylan · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

1. 14 mars 2024 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20240052, annonce 2373 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

2. 21 novembre 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

   Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : FRAMATOME la forme : SAS -l’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Tour Areva, 1 place Jean Millier, 92400 Courbevoie – le

   Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

   BODACC A n° 20230224, annonce 735 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

3. 22 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2022-12-31

   BODACC C n° 20230119, annonce 2914 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

4. 8 janvier 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2021-12-31

   BODACC C n° 20230005, annonce 717 · Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · annonce source

5. 20 octobre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20220204, annonce 1285 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

6. 5 décembre 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20210236, annonce 1485 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · annonce source

7. 9 septembre 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2020-12-31

   BODACC C n° 20210176, annonce 2461 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

8. 26 août 2021 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20210166, annonce 1271 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

9. 1er octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2019-12-31

   BODACC C n° 20200191, annonce 3476 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

10. 19 septembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190181, annonce 4482 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

11. 19 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180130, annonce 6868 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

12. 9 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170092, annonce 5337 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

13. 28 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160059, annonce 5153 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

14. 16 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20150199, annonce 492 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

15. 16 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150199, annonce 662 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

16. 3 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150070, annonce 3753 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

17. 5 juillet 2015 · Ventes et cessions · Avis initial

    Pour la société absorbante ROLLS-ROYCE CIVIL NUCLEAR Société par actions simplifiée - 23 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN Montant du capital : 1.040.000,00 Euros RCS GRENOBLE 433 681 525Pour la société absorbée DATA SYSTEMS & SOLUTIONS (FRANCE)- Société par actions simplifiée - 23 Chemin du Vieux

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20150127, annonce 327 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

18. 6 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140092, annonce 1179 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

19. 5 novembre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20140213, annonce 1539 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

20. 4 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130080, annonce 6176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

21. 17 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20130075, annonce 1595 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

22. 30 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120080, annonce 5483 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

23. 31 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110076, annonce 5848 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

24. 21 septembre 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20110183, annonce 1382 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

25. 30 novembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100088, annonce 3550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

26. 23 octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090079, annonce 3473 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

27. 4 septembre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20090170, annonce 673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

28. 10 avril 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la dénomination.

    BODACC B n° 20090071, annonce 444 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

29. 1er octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080075, annonce 5063 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

30. 12 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2006-12-31

    BODACC C n° 20080055, annonce 3848 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.